Politique de Résolution des Litiges

Politique de Résolution des Litiges – Konnye.com

1. Objectif
   La présente Politique de Résolution des Litiges (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir un cadre clair, équitable et efficace permettant de traiter les différends pouvant survenir entre les utilisateurs de la plateforme Konnye.com (acheteurs et vendeurs) dans le cadre de transactions effectuées sur celle-ci.

Konnye.com agit en tant qu’intermédiaire technique et ne saurait être tenue pour responsable des obligations contractuelles liées à la vente de produits, sauf lorsque Konnye.com est expressément identifiée comme le vendeur du produit concerné.

2. Champ d’application
   Cette Politique s’applique à tout litige relatif à :

La qualité, la conformité ou la description d’un produit ;
La non-livraison ou le retard de livraison ;
Les erreurs de prix ou de commande ;
Les demandes de retour ou de remboursement non traitées ;
Tout autre différend lié à une transaction conclue via Konnye.com.
Elle ne couvre pas les litiges purement externes à la Plateforme (ex. : conflits personnels non liés à une commande).

3. Étapes de résolution des litiges
   3.1. Communication directe entre les parties (étape préalable)
   Avant toute intervention de Konnye.com, l’acheteur est encouragé à contacter directement le vendeur via les outils de messagerie intégrés à la Plateforme, dans un délai de 7 jours suivant la livraison (ou la date prévue de livraison en cas de non-livraison).

3.2. Ouverture d’un dossier de litige via Konnye.com
Si aucune solution n’est trouvée dans les 48 heures suivant la première tentative de contact, l’acheteur peut ouvrir un dossier de litige via son espace personnel sur Konnye.com, en précisant :

Le numéro de commande ;
La nature du problème ;
Toute preuve utile (photos, captures d’écran, messages échangés, etc.).
Le vendeur est notifié automatiquement et dispose de 72 heures pour répondre et proposer une solution (remplacement, remboursement partiel ou total, etc.).

3.3. Médiation par Konnye.com
Si aucune résolution n’intervient dans les délais impartis, Konnye.com intervient en tant que médiateur neutre. Notre équipe examine :

La conformité du produit avec sa description ;
Les preuves fournies par les deux parties ;
Le respect des CGU et des politiques en vigueur (retours, délais, etc.).
Konnye.com rend une décision dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les informations nécessaires.

3.4. Décision et exécution
La décision de Konnye.com peut inclure :

L’approbation d’un retour et/ou d’un remboursement ;
Le rejet de la réclamation (si jugée infondée) ;
L’imposition de sanctions au vendeur (avertissement, suspension, radiation) en cas de manquement répété.
Une fois la décision communiquée, elle est exécutoire immédiatement. Les remboursements sont traités conformément à la Politique de Remboursements de Konnye.com.

4. Accès aux coordonnées du vendeur
   Conformément à la réglementation applicable (notamment en matière de transparence), tout acheteur a le droit d’obtenir les coordonnées complètes du vendeur (nom, adresse, contact) en cas de litige.
   Ces informations sont accessibles :

Directement dans la fiche produit (si le vendeur les a rendues publiques) ;
Sur demande écrite via le formulaire de contact de Konnye.com, dans le cadre d’une procédure de litige en cours.
Konnye.com s’engage à fournir ces informations dans un délai de 48 heures suivant la demande.

5. Recours externes
   Si le litige persiste après l’intervention de Konnye.com, les parties conservent le droit de :

Saisir une commission de médiation de la consommation (si applicable dans leur pays) ;
Engager une action devant les tribunaux compétents, conformément à la clause de loi applicable des Conditions Générales d’Utilisation.
Konnye.com encourage le recours à des modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation) avant toute action judiciaire.

6. Confidentialité
   Toutes les informations échangées dans le cadre de cette procédure sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement aux fins de résolution du litige.
7. Modifications
   Konnye.com se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur Konnye.com et s’appliquent aux litiges ouverts à compter de cette date.
8. Contact
   Pour toute question relative à cette Politique ou pour ouvrir un dossier de litige, veuillez contacter notre service client via :
   📧 support@konnye.com
   ou via le formulaire disponible dans votre espace utilisateur sur www.konnye.com/contact .

Dernière mise à jour : 02/10/2025
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