Politique de confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Konnye.com
Pour les Acheteurs et les Vendeurs

1. Introduction

1.1 Konnye.com (ci-après dénommée « Konnye », « nous » ou « notre ») est une plateforme de commerce électronique multivendeur accessible via site web et application mobile (ci-après la « Plateforme »). Elle permet à des vendeurs tiers (ou Konnye elle-même, le cas échéant) de proposer des produits et services aux acheteurs, et fournit l’infrastructure technique, logistique et de paiement nécessaire à ces transactions.

1.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, qu’ils soient acheteurs ou vendeurs, et régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme ainsi que des services qui y sont associés.

1.3 En accédant à ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser Konnye.com.

1.4 Si vous utilisez la Plateforme dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale ou organisationnelle, vous :

• (a) confirmez disposer de l’autorité nécessaire pour lier juridiquement votre entreprise ou organisation ;
• (b) engagez à la fois vous-même et ladite entité (personne morale ou physique) aux présentes CGU ;
• (c) acceptez que toute référence à « vous » dans les présentes inclue à la fois l’utilisateur individuel et l’entité qu’il représente, sauf indication contraire tirée du contexte.

2. Inscription et Compte Utilisateur

2.1 Vous ne pouvez pas créer de compte sur Konnye.com si vous avez moins de 18 ans. En vous inscrivant ou en utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans.

2.2 Lors de votre inscription, vous devrez fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous vous engagez à :

• (a) garder votre mot de passe confidentiel ;
• (b) nous informer immédiatement par écrit (via les coordonnées fournies à la section 26) en cas de compromission de votre mot de passe ;
• (c) assumer l’entière responsabilité de toute activité effectuée depuis votre compte due à une divulgation non autorisée de vos identifiants ;
• (d) utiliser votre compte exclusivement à titre personnel et ne pas le céder, transférer ou partager avec un tiers. Toute délégation de gestion à un tiers se fait sous votre entière responsabilité.

2.3 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de suspendre, modifier ou supprimer votre compte, notamment en cas de violation des présentes CGU. Si nous annulons des services pour lesquels vous avez payé sans que vous ayez enfreint les CGU, un remboursement vous sera accordé.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant via les moyens indiqués à la section 26.

3. Conditions de Vente

3.1 Vous reconnaissez et acceptez que :

• (a) Konnye.com met à disposition un espace numérique permettant aux vendeurs de proposer des produits et aux acheteurs de les acquérir ;
• (b) sauf indication contraire (lorsque Konnye est explicitement mentionnée comme vendeur), Konnye n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur tiers ;
• (c) le contrat de vente est formé directement entre l’acheteur et le vendeur au moment de la confirmation de commande sur la Plateforme.

3.2 Sous réserve des présentes CGU, les conditions commerciales du vendeur s’appliquent au contrat de vente. Toutefois, les dispositions suivantes s’imposent automatiquement à toute transaction :

• (a) le prix affiché dans la fiche produit est le prix final applicable ;
• (b) ce prix inclut toutes les taxes applicables et respecte la législation en vigueur ;
• (c) les frais de livraison, d’emballage, de gestion ou autres coûts annexes ne sont exigibles que s’ils sont clairement indiqués dans la fiche produit ;
• (d) les produits physiques doivent être conformes à leur description, de qualité satisfaisante, sûrs et adaptés à l’usage annoncé ;
• (e) le vendeur garantit qu’il détient la pleine propriété ou les droits nécessaires pour vendre les produits (physiques ou numériques), qu’ils ne sont grevés d’aucun droit tiers (notamment en matière de propriété intellectuelle) et ne font l’objet d’aucune procédure judiciaire, fiscale ou pénale.

4. Retours et Remboursements

4.1 Les retours sont gérés conformément à la politique de retour publiée sur Konnye.com, susceptible d’être mise à jour à tout moment. L’acceptation d’un retour reste à notre discrétion, dans le respect des lois locales applicables.

4.2 Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement en ligne. Nous pouvons, à notre discrétion :

• (a) rembourser tout ou partie du prix du produit ;
• (b) rembourser les frais d’expédition (selon les modalités précisées sur la Plateforme) ;
• (c) émettre le remboursement sous forme de crédits boutique, de virements bancaires, de transferts mobiles ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié.

4.3 Konnye agit en tant que mandataire du vendeur pour traiter les retours et remboursements. Toutefois, pour les produits numériques ou périssables (ex. : aliments frais), les remboursements ne sont accordés qu’en cas d’échec de livraison. Tout autre motif de remboursement relève exclusivement des conditions du vendeur.

4.4 Toute modification apportée aux pages « Retours » ou « Remboursements » s’applique à toutes les commandes passées à compter de la date de publication de ladite modification.

5. Paiements

5.1 Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités et instructions de paiement affichées sur la Plateforme.

6. Crédits Boutique

6.1 Les crédits boutique peuvent être obtenus et utilisés selon les conditions spécifiques publiées sur Konnye.com. Nous nous réservons le droit de supprimer ou d’annuler tout crédit en cas de fraude suspectée ou de violation des CGU.

7. Promotions

7.1 Toute promotion, réduction ou concours organisé par Konnye ou un tiers partenaire est régi par des conditions spécifiques accessibles sur la Plateforme. Ces conditions prévalent en cas de conflit avec les présentes CGU.

8. Règles Relatives à Votre Contenu

8.1 Par « votre contenu », on entend :

• (a) tout matériel soumis à la Plateforme (textes, images, vidéos, commentaires, avis, fichiers, etc.) ;
• (b) toute communication effectuée via la Plateforme (avis, messages, évaluations).

8.2 Votre contenu doit être exact, complet, honnête et conforme à la réalité.

8.3 Il doit respecter les normes de bienséance et ne doit en aucun cas :

• (a) être offensant, obscène, pornographique, sexuellement explicite ou suggestif ;
• (b) représenter de la violence de manière graphique ou gratuite ;
• (c) inciter à la haine raciale, religieuse ou discriminatoire ;
• (d) être trompeur, frauduleux, menaçant, harcelant, haineux ou diffamatoire ;
• (e) causer un préjudice, une gêne ou une anxiété injustifiée à autrui ;
• (f) constituer du spam ou du contenu publicitaire non sollicité.

8.4 Votre contenu ne doit violer aucune loi, aucun droit de tiers (notamment droits d’auteur, marques, vie privée, secret professionnel) ni contredire une ordonnance judiciaire.

8.5 Il est interdit de publier des liens vers des sites contenant des contenus qui violeraient les présentes CGU s’ils étaient publiés directement sur Konnye.com.

8.6 Vous ne devez pas soumettre de contenu faisant l’objet ou ayant fait l’objet de plaintes ou de procédures judiciaires.

8.7 Les avis produits doivent refléter une expérience réelle. Il est strictement interdit de publier des avis faux, fictifs ou rémunérés.

8.8 Il est interdit d’interférer avec une transaction en :

• (a) contacter un autre utilisateur pour conclure une vente en dehors de la Plateforme ;
• (b) dissuader un utilisateur d’acheter ou de vendre un article ;
• (c) tenter de percevoir des paiements en dehors du système sécurisé de Konnye.

8.9 Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs. Ne communiquez jamais d’informations sensibles (numéros de carte bancaire, mots de passe, etc.).

8.10 Nous pouvons, à tout moment et sans justification, examiner, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié.

8.11 Si vous constatez un contenu illégal ou contraire aux CGU, veuillez nous en informer via les coordonnées de la section 26.

9. Licence sur Votre Contenu

9.1 En publiant du contenu sur Konnye.com, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, gratuite, permettant de reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur la Plateforme et dans nos canaux de communication (présents ou futurs).

9.2 Vous nous autorisez à sous-licencier ces droits.

9.3 Vous nous autorisez à engager des actions en cas de contrefaçon liée à votre contenu.

9.4 Vous renoncez expressément à vos droits moraux sur ce contenu dans la mesure permise par la loi.

9.5 En cas de violation des règles de contenu, nous pouvons supprimer, modifier ou masquer tout ou partie de votre contenu sans préavis.

10. Utilisation de la Plateforme

10.1 Vous pouvez utiliser Konnye.com uniquement pour :

• consulter les pages ;
• télécharger temporairement des pages (cache navigateur) ;
• imprimer des pages à usage personnel et non commercial (sans excès) ;
• utiliser les services de la Plateforme conformément aux CGU.

10.2 Toute autre utilisation (téléchargement massif, republication, vente, extraction automatisée, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10.3 Il est notamment interdit de :

• nuire à la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité de la Plateforme ;
• utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
• tenter d’accéder à des zones non publiques ;
• introduire des virus ou logiciels malveillants ;
• effectuer du « scraping » ou de la collecte automatisée de données ;
• contourner les restrictions techniques ou les mesures de sécurité.

11. Propriété Intellectuelle

11.1 Tous les contenus de la Plateforme (textes, logos, interfaces, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Konnye ou ses concédants.

11.2 Les marques « Konnye » et « Konnye.com » sont la propriété exclusive de Konnye. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

11.3 Les marques tierces mentionnées sur la Plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présence ne signifie ni approbation ni affiliation avec Konnye.

12. Protection des Données Personnelles

12.1 Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et de Cookies, accessible sur Konnye.com.

12.2 Les vendeurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des données des acheteurs. Konnye décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation par un vendeur.

13. Vérifications et Audits

13.1 Konnye applique des procédures de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent. Nous pouvons effectuer des vérifications d’identité ou de conformité.

13.2 Vous vous engagez à fournir tous documents, informations ou accès nécessaires pour :

• (a) vérifier votre conformité aux CGU ;
• (b) répondre à une obligation légale ou judiciaire.

14. Rôle de Konnye en tant que Place de Marché

14.1 Konnye agit comme intermédiaire technique. Sauf lorsque Konnye est expressément indiquée comme vendeur, le vendeur tiers est seul responsable des produits qu’il propose.

14.2 En cas de problème (qualité, description erronée, non-livraison, etc.), l’acheteur doit s’adresser au vendeur concerné via notre Politique de Résolution des Litiges.

14.3 Konnye ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’erreurs, ininterrompue ou disponible en cas de force majeure (cyberattaques, catastrophes naturelles, conflits, pandémies, etc.).

14.4 Nous pouvons modifier ou cesser tout ou partie des services à tout moment, sans indemnité, sauf pour les commandes en cours non exécutées.

14.5 En cas d’arrêt non lié à la force majeure, un préavis de 15 jours sera fourni aux utilisateurs.

14.6 Aucun résultat commercial n’est garanti par l’utilisation de la Plateforme.

15. Limitation de Responsabilité

15.1 Aucune disposition ne limite notre responsabilité au-delà de ce que permet la loi applicable.

15.2 Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant total payé dans le cadre de la transaction concernée.

15.3 Nous ne sommes pas responsables :

• des pertes indirectes, consécutives ou commerciales (manque à gagner, perte de données, etc.) ;
• des interruptions de service dues à des causes externes ;
• des dommages liés à l’utilisation de sites tiers accessibles via des liens.

15.4 Vous renoncez à engager personnellement la responsabilité de nos dirigeants ou employés.

16. Indemnisation

16.1 Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation, perte, frais (y compris juridiques) découlant :

• (a) de votre utilisation de la Plateforme ou de la violation des CGU ;
• (b) de votre défaut de déclarer ou de payer des taxes (TVA, impôts, etc.) dans votre juridiction.

17. Violations des CGU

17.1 En cas de manquement avéré ou suspecté, nous pouvons :

• suspendre ou supprimer votre compte ;
• bloquer votre accès (y compris via votre adresse IP) ;
• engager des poursuites judiciaires.

17.2 Il vous est strictement interdit de contourner ces restrictions (ex. : création d’un nouveau compte).

18. Accord Complet

18.1 Les présentes CGU, ainsi que nos politiques annexes (retours, confidentialité, etc.), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Konnye.

19. Hiérarchie des Textes

19.1 En cas de conflit, l’ordre de prévalence est le suivant :
(1) CGU → (2) Conditions spécifiques du vendeur → (3) Politiques annexes.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons mettre à jour les CGU à tout moment.
20.2 Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur Konnye.com.

21. Absence de Renonciation

21.1 Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation permanente à ce droit.

22. Séparabilité

22.1 Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

23. Cession

23.1 Konnye peut céder ses droits ou obligations.
23.2 Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit préalable.

24. Droits des Tiers

24.1 Les présentes CGU ne confèrent aucun droit à des tiers.

25. Loi Applicable et Juridiction

25.1 Les CGU sont régies par les lois du pays où Konnye opère (à préciser selon votre juridiction – ex. : Côte d’Ivoire, Sénégal, etc.).
25.2 Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de ce pays.

26. Coordonnées et Notifications

26.1 Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées disponibles sur Konnye.com (section « Contact » ou « À propos »).

26.2 Les coordonnées des vendeurs sont accessibles via notre Politique de Résolution des Litiges.

26.3 Toutes les notifications (mises à jour, alertes, etc.) vous seront communiquées par e-mail ou via la Plateforme. Elles sont considérées comme reçues dès leur publication ou envoi.

Dernière mise à jour : 02/10/2025
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